Conditions Générales d'Utilisation
Plateforme de Formation en Ligne FormaSound Learning
Dernière mise à jour : 16 juillet 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme de formation en ligne FormaSound Learning (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société FORMASOUND.
Toute connexion ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Informations légales
- Dénomination : FORMASOUND
- Forme juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée
- SIREN : 944 788 264
- SIRET : 944 788 264 00017
- Code APE/NAF : 85.59A – Formation continue d'adultes
- N° TVA Intracommunautaire : FR69 944 788 264
- Adresse du siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris – France
- Directeur de la publication : Jérôme Morette
- N° de déclaration d'activité (NDA) : En cours d'obtention
- Certification Qualiopi : En cours d'obtention
3. Accès à la Plateforme
3.1 Accès libre
La Plateforme est accessible librement à toute personne disposant d'une connexion internet pour consulter les pages d'accueil, les informations générales et les formations proposées.
3.2 Accès réservé
L'accès aux contenus pédagogiques (cours, supports, QCM, exercices, évaluations) est exclusivement réservé aux personnes ayant souscrit un contrat de formation avec FormaSound et disposant d'un numéro d'étudiant actif.
3.3 Création de compte
Pour accéder aux contenus de formation, l'utilisateur doit :
- Avoir signé un contrat de formation avec FormaSound,
- Créer un compte avec des informations exactes,
- Conserver ses identifiants confidentiels.
4. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme à des fins exclusivement pédagogiques,
- Ne pas nuire au bon fonctionnement du service,
- Ne pas porter atteinte aux droits d'auteur sur les contenus diffusés,
- Ne pas transmettre d'informations fausses, injurieuses, illégales ou malveillantes.
Il est strictement interdit de :
- Partager ou revendre les contenus,
- Transmettre ses identifiants à des tiers,
- Reproduire ou rediffuser les cours sans accord préalable de FormaSound.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la Plateforme (textes, vidéos, images, supports téléchargeables, logos, marques) sont la propriété exclusive de FormaSound ou de ses partenaires.
L'utilisateur dispose d'une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive, limitée à la durée de sa formation, pour son usage strictement individuel.
Toute reproduction, adaptation, distribution ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via la Plateforme sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.
L'utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification,
- Droit à l'effacement et à la limitation,
- Droit d'opposition et de portabilité.
7. Disponibilité et maintenance
FormaSound s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des périodes de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Le support est joignable au 07 44 43 35 24 pour toute difficulté d'accès ou question pédagogique.
8. Responsabilité
8.1 Responsabilité de FormaSound
FormaSound ne saurait être tenu responsable :
- D'un mauvais usage de la Plateforme,
- D'une indisponibilité temporaire,
- De contenus publiés par des tiers (commentaires, échanges pédagogiques).
8.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de :
- L'exactitude des données qu'il fournit,
- La conservation de ses identifiants,
- L'usage qu'il fait des contenus pédagogiques.
9. Résiliation et suspension
FormaSound se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme :
- En cas de non-respect des présentes CGU,
- En cas de comportement frauduleux ou illicite,
- À la fin du contrat de formation.
10. Modifications des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par FormaSound. Toute modification fera l'objet d'une notification par email ou sur la Plateforme.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FormaSound, sauf dispositions légales impératives contraires.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU :